Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (HeSP). Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour recruter un consultant individuel international chargé d’élaborer une loi spécifique relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Cette activité relève de la sous-composante 1.1 « Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire ». Elle est conduite au bénéfice de la Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP), selon une approche participative, inclusive et multisectorielle intégrant le concept « Une Seule Santé » (One Health). La mission vise à élaborer un projet de loi APA conforme aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du Protocole de Nagoya et aux orientations du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, portant sur les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes ainsi que sur les connaissances traditionnelles associées. Le consultant assurera la coordination générale et la supervision technique de la mission, analysera le cadre juridique et institutionnel national, identifiera les lacunes du dispositif existant, définira les procédures d’accès aux ressources génétiques, précisera les droits des communautés locales et appuiera les consultations. Il rédigera l’avant-projet de loi et ses documents associés et participera aux validations et transfert de compétences. La mission se déroulera sur 60 jours de travail répartis sur 3 mois calendaires au plus, sous la supervision technique de la DFAP, en collaboration avec l’UCP-HeSP. Les qualifications requises comprennent un Master ou Doctorat en droit environnemental ou discipline équivalente, au moins 10 années d’expérience professionnelle, expertise dans la CDB, Protocole de Nagoya et autres instruments pertinents, maîtrise du français obligatoire. La sélection s’effectue selon la méthode de Sélection de Consultants Individuels conformément aux règles de passation de la Banque mondiale.
Les candidats devront présenter les qualifications et expériences suivantes : être titulaires au minimum d’un Master (BAC+5) ou d’un Doctorat en droit international, droit de l’environnement, droit public, gouvernance environnementale, biodiversité, ressources naturelles ou discipline équivalente ; justifier d’au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dans le droit de l’environnement, la biodiversité ou la gouvernance des ressources naturelles ; avoir conduit plusieurs missions d’élaboration ou de révision de lois, de règlements, de politiques publiques ou de cadres juridiques ; démontrer une excellente maîtrise de la CDB, du Protocole de Nagoya, du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et des autres instruments internationaux relatifs aux ressources génétiques ; maîtriser le français, langue de travail obligatoire ; la connaissance de l’anglais constitue un atout.
